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Conditions Générales de Ventes


Conditions Générales de Ventes, applicables à compter du 1er Septembre 2016

  1. OBJET :

Les présentes conditions générales de vente (appelées ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du Site internet accessible à l’adresse URL http://www.fleurs-saint-germaine.com (appelé ci-après « Site »).

Le Site est édité par la société « les fleurs du Bonheur », immatriculée sous le numéro SIRET « 410 102 917 00037 ».

Son siège social est situé 3 avenue de Genève – 74160 Saint Julien en genevois -France.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

  • L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment.
  • Le fait de continuer à utiliser les services proposés par le Site après modification des CGV entraîne l’acceptation tacite par l’utilisateur des modifications des CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l’utilisateur.

  1. PRODUITS ET SERVICES :

 L’accès au Site a un caractère gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable. Cependant, pour acheter des produits sur le Site, l’utilisateur doit s’enregistrer selon les modalités précisées à l’article 3 ci-dessous.

  • L’utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire les services souhaités ou acquérir des produits.
  • L’utilisateur reconnaît sans conditions que l’utilisation du Site, de ses services et du contenu desdits services se font sous son unique responsabilité.

Le Site permet aux utilisateurs inscrits d’acheter des produits de bien-être à base d’élixirs floraux de la société « fleurs de Saint Germain ».

Ces produits disponibles sur le Site sont appelés ci-dessous « Produits ».

La méthode de préparation artisanale des fleurs de Saint Germain est respectueuse de la méthode décrite dans les ouvrages du Docteur Edward Bach.

Ces élixirs sont non-toxiques et élaborés uniquement à partir de fleurs sauvages et conservés exclusivement dans du Brandy.

La florathérapie a été reconnue par l’OMS depuis 1976 et ne présente aucune contre-indication.

  1. ACCÈS ET INSCRIPTION :

 Les produits proposés sur le Site s’adressent à une clientèle de particuliers et/ ou de thérapeutes.

Pour s’inscrire, l’utilisateur :

  • se connecte sur l’adresse internet du Site et clique sur l’onglet « Mon compte », puis continue sous la rubrique « nouveau client ».
  • complète un formulaire et de choisit un mot de passe, pour créer un compte personnel. Il est nécessaire de disposer d’une adresse électronique valide. L’utilisateur s’engage à indiquer des données exactes. Un courriel de confirmation d’inscription sera immédiatement envoyé à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur.

L’inscription sur le Site est gratuite. Elle entraine immédiatement adhésion aux présentes CGV.

  • L’utilisateur peut à tout moment annuler son inscription sur le Site, sans que cela ne puisse avoir un caractère rétro-actif, en adressant sa demande par courrier électronique via le formulaire de contact.

« les fleurs du Bonheur » se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus proposés, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

  1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

 « les fleurs du Bonheur » s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les photographies et les indications concernant les Produits soient exactes ou le plus juste possible, cependant il ne s’agit que d’une obligation de moyen.

Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Toutes les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait finalement pas disponible, l’utilisateur en serait averti par courrier électronique dans les meilleurs délais.

L’utilisateur disposera alors de la possibilité d’obtenir la livraison d’un produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, ou d’obtenir le remboursement du prix du Produit concerné, dans un délai de trente (30) jours à compter de sa commande.

« les fleurs du Bonheur » ne pourra être tenue pour responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entrainera alors une modification de la commande, ou l’annulation de celle-ci (selon le choix de l’utilisateur).

  1. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE :

 « les fleurs du Bonheur » s’engage à accepter les commandes effectuées sur le site conformément aux termes et conditions des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles.

  • Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement correspondant et sera confirmée par courrier électronique.

« Les fleurs du Bonheur » se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles émanant d’un utilisateur avec lequel il existerait un quelconque litige.

  • Toute commande payée et signée par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes CGV.

Le « double clic » constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

  • Les informations énoncées lors de la prise de commande engagent l’utilisateur : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, « les fleurs du Bonheur » ne saurait être tenue responsable de l’éventuelle impossibilité de livrer la commande.

« les fleurs du Bonheur » ne sauraient également être tenue responsable de toute erreur commise par l’utilisateur lors de sa commande (erreur dans le choix des produits, erreur sur la quantité, etc …)

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE SÉCURISATION :

 Les prix sont exprimés en euros et les montants éventuellement exprimés dans d’autres monnaies ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif.

  • Les prix affichés sur les fiches Produits ne comprennent pas les frais de port, indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande.

Le cas échéant, toute réduction applicable sera affichée lors de la commande.

  • Le prix indiqué dans la confirmation de commande par « les fleurs du Bonheur » est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur, lorsque la vente est assujettie à cette taxe.

Ce prix définitif comprend le prix des Produits, ainsi que les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, le transport, les taxes et droits en vigueur.

  • Le paiement des produits achetés auprès de « les fleurs du Bonheur » est dû en totalité à la commande.

Les règlements s’effectuent selon les propositions figurant sur le site.

« les fleurs du Bonheur » ne mémorise pas les détails bancaires des transactions de l’utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur.

Il appartient donc à l’utilisateur d’imprimer les détails de sa transaction.

  • « les fleurs du Bonheur » se réserve le droit de refuser d’ordonner une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
  • « les fleurs du Bonheur » établira une facture d’achat, au nom de l’utilisateur.
  • En cas de paiement par chèque, la commande de Produit ne sera validée qu’à compter de la réception du chèque et de son encaissement effectif.
  1. LIVRAISONS :

 Les Produits commandés et payés sur le Site sont expédiés à l’utilisateur à l’adresse précisée lors de la commande .

Les tarifs de livraison varient en fonction de la zone géographique de livraison et du prix de la commande passée sur le Site.

Les tarifs exacts sont précisés lors de la validation de la commande.

  • Un courrier électronique confirmant l’expédition de la commande est envoyé à l’utilisateur dès le départ effectif de sa commande.

Les délais de livraison commencent à courir à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation de l’expédition de la commande.

Le délai indicatif de livraison est d’environ quinze (15) jours pour la France métropolitaine. Ce délai étant indicatif, les « fleurs du Bonheur » ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.

La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

  • L’utilisateur s’engage à prévenir « les fleurs du Bonheur » de toute commande qui ne serait pas livrée plus de vingt (20) jours à compter de la réception du courrier électronique indiquant l’expédition de la commande.

Cette notification doit impérativement intervenir au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du courrier électronique indiquant l’expédition de la commande.

  • Il appartient à l’utilisateur d’aller, le cas échéant, récupérer son colis auprès de la Poste, dans les délais prévus par cette dernière. Si l’utilisateur ne va pas rechercher son colis et que celui-ci est retourné par la Poste dans les locaux de « les fleurs du Bonheur », « les fleurs du Bonheur » en informera l’utilisateur. Le colis restera alors à la disposition de l’utilisateur dans les locaux de « les fleurs du Bonheur » pendant un délai maximum de trente jours. Pendant ce temps, l’utilisateur pourra soit demander que le colis lui soit retourné à ses frais, soit aller le récupérer lui-même, pendant les horaires d’ouverture de « les fleurs du Bonheur ».
  • Il appartient à l’utilisateur de vérifier attentivement son colis lors de la livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produits manquants ou de dégradation.

En cas de produits manquants ou de dégradation, l’utilisateur doit adresser dans les 24 heures suivant la réception de sa commande un courrier électronique à « les fleurs du Bonheur » (à l’aide du formulaire de contact indiqué sur le Site) pour informer cette dernière de cette situation.

Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de sa commande, l’utilisateur doit adresser à « les fleurs du Bonheur » (par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique) les éléments suivants concernant son dommage : informations utiles sur le dommage, preuve de livraison, et éventuellement photos et tout document utile au traitement du dossier.

Les produits devront être réexpédiés, dans ce délai de sept (7) jours, à « les fleurs du Bonheur » en précisant la cause du renvoi, sur papier libre sur lequel figurent les coordonnées de l’utilisateur.

L’éventuel échange ou le remboursement s’effectuera dans les conditions de l’article 9 ci-dessous.

  1. DROIT DE RETRACTATION :

 Pour les autres produits, conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine, le produit n’ayant pas été ouvert et en bon état, c’est-à-dire propre à sa re-commercialisation, et en demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port (aller et retour) qui restent à sa charge, ainsi que tous frais bancaires associés à la prise en compte de l’annulation de cette commande.

Cas particulier : les « mélanges personnalisés », Le prix affiché comprenant pour 50% le prix de la consultation, ceux-ci seront remboursés à hauteur de 50% du prix payé.   

Au-delà de ce délai de sept (7) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée.

Le produit doit être retourné à « les fleurs du Bonheur », en bon état, complet, dans son emballage d’origine, non usagé, accompagné des références de la commande et des coordonnées complètes de l’utilisateur.

Afin d’assurer le suivi des Produits retournés, l’utilisateur s’engage à utiliser les services de colis suivi à l’adresse suivante :

Les fleurs du Bonheur - 3 avenue de Genève – 74160 Saint Julien en genevois – France.

 Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur ne sont pas remboursés.

L’utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.

Les produits non repris seront à la disposition de l’utilisateur, pendant un délai de trente (30) jours à l’adresse suivante : 3 avenue de Genève – 74160 Saint Julien en genevois – France.

Ils pourront également être retournés à l’utilisateur à ses frais, en faisant parvenir préalablement à : 3 avenue de Genève – 74160 Saint Julien en genevois – France…. Le montant des frais de livraison.

Le prix des Produits propres à la re-commercialisation sera re-crédité à l’utilisateur sous déduction des frais de port ainsi que des frais bancaires associés à la commande.

  1. RETOURS :

 Outre la possibilité de rétractation prévue à l’article 8 des présentes CGV, une demande d’échange ou de remboursement peut être adressée à « les fleurs du Bonheur » par lettre ou par courrier électronique via le formulaire de contact figurant sur le Site en cas de non-conformité, de défectuosité ou de vice caché concernant un Produit commandé sur le Site.

« les fleurs du Bonheur » s’engage à répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais.

« les fleurs du Bonheur » aura la possibilité de demander de plus amples informations ou des photographies à l’utilisateur.

Il est rappelé que dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, l’utilisateur retournera le ou les Produits concernés, en utilisant le bordereau de renvoi prévu à cet effet, à l’adresse suivante :

Les fleurs du Bonheur - 3 avenue de Genève – 74160 Saint Julien en genevois – France.

 S’il s’avère que le ou les Produits présentent effectivement un défaut de conformité, une défectuosité ou un vice caché, « les fleurs du Bonheur » procèdera à son choix soit à l’échange des Produits, soit au remboursement des Produits, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception des Produits retournés.

Si le ou les Produits retournés sont abîmés du fait de l’utilisateur ou ne présentent pas de défaut de conformité, de défectuosité ou de vice caché au sens du droit positif en vigueur, « les fleurs du Bonheur » ne les remboursera pas et en informera l’utilisateur dans les meilleurs délais. Les frais de retour des Produits (c’est-à-dire les frais ayant  permis le retour des produits dans les locaux de « les fleurs du Bonheur ») seront alors à la charge de l’utilisateur

Les Produits non repris seront à la disposition de l’utilisateur, pendant un délai de trente (30) jours à l’adresse suivante :

« les fleurs du Bonheur » - 3 avenue de Genève – 74160 Saint Julien en genevois – France.

Ils pourront également être retournés à l’utilisateur à ses frais, en faisant parvenir préalablement à : 3 avenue de Genève – 74160 Saint Julien en genevois – France…. Le montant des frais de livraison.

  1. RESPONSABILITÉS – GARANTIE :

 « les fleurs du Bonheur » :

  • ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs
  • fournira ses meilleurs efforts afin que le Site soit pleinement accessible à tout moment, néanmoins « les fleurs du Bonheur » n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement effectif du Site.
  • Se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale à n’importe quel moment, et sans avis préalable, la configuration du Site
  • Ne peut être en aucun cas tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité à accéder ou à utiliser les services du Site
  • N’accorde aucune garantie aux utilisateurs du Site quant à la qualité ou à la disponibilité des pages accessibles sur le Site
  • Ne peut être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique de l’utilisateur
  • N’apporte aucune garantie ni assurance de résultat quant aux bienfaits escomptés de ces préparations, dont les effets diffèrent d’une personne à l’autre : Les Produits à base de fleurs de Saint Germain, ou d’autres élixirs floraux sont des préparations d’élixirs floraux destinés à ré-harmoniser les états d’esprit
  • En tout état de cause « les fleurs du Bonheur » ne saurait être responsable des dommages causés par les Produits ayant subi une modification, ou résultant de l’inobservation des prescriptions ou des instructions du fabricant des Produits achetés sur le Site, et du non-respect des prescriptions et consignes d’entretien
  • Les textes et les images présentés sur le Site n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels
  • L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits pour cause d’incompatibilité avec un autre élément ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de « les fleurs du Bonheur »

L’utilisateur :

  • est le seul responsable de l’utilisation de son compte personnel ainsi que du bon fonctionnement de son équipe informatique
  • est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc …
  • Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité de l’utilisateur
  1. DONNÉES PERSONNELLES :

 Lors de l’inscription sur le Site, des données personnelles concernant l’utilisateur sont recueillies par « les fleurs du Bonheur »

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion du Site par « les fleurs du Bonheur ».

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Numéro de déclaration 1728731v0 du 16/12/2013.

Les données personnelles de l’utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Lors de son inscription, l’utilisateur peut choisir de recevoir un bulletin d’information édité par « les fleurs du Bonheur ». L’utilisateur pourra ensuite ultérieurement choisir de recevoir ou non ce bulletin d’information en paramétrant son compte.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande à l’adresse suivante :

Les fleurs du Bonheur - 3 avenue de Genève – 74160 Saint Julien en genevois – France.

Ou adresser par courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le Site.

Après résiliation de l’inscription, ces données ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques.

Le Site est susceptible de mettre en place des cookies.

Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site.

L’utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

 Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques déposées « les fleurs du Bonheur » et « les fleurs de Saint Germain » ainsi que des dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de « les fleurs du Bonheur » et des « fleurs de saint germain »

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites.

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  1. RESILIATION :

 A tout moment et sans aucune justification, l’utilisateur a la possibilité de mettre fin à son inscription sur le Site sur simple demande adressée par courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le Site.

Dans ce cas, les informations relatives à son compte personnel seront détruites.

  1. DISPOSITIONS DIVERSES :

Correspondances :

Pour tout renseignement ou assistance, l’utilisateur peut présenter sa demande par courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le site.

Intégralité du consentement :

Les présentes CGV constituent l’intégralité des conditions convenues entre l’utilisateur et « les fleurs du Bonheur »

Elles remplacent tout accord antérieur écrit ou oral.

Divisibilité :

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV venait à être privée d’effet, ceci n’affectera pas la validité et l’efficacité des dispositions restantes.

Loi applicable :

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 CGV rédigées le 1er Septembre 2016 à Saint Julien en genevois

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